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Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... Les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au ...
Depuis 2022, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) réalise un travail de mémoire et d’expertise concernant les ...
La période actuelle de tension liée à la guerre en Ukraine et aux divergences de vues géopolitiques entre l’UE et les ...
En 2024, les Européens ont connu des conditions météorologiques différentes : sèches, ensoleillées et extrêmement chaudes à l ...
Depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, la France connaît une recrudescence de faits antisémites. Les ...
Dans une décision de 2017, le Conseil d'État avait ordonné à l'État d'agir pour diminuer la pollution de l'air. Après ...
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a fait l’objet d’une évaluation de la part du Conseil ...
En octobre 2022, une première étude recensait les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de ...
La Cour de justice européenne (CJUE) s'est prononcée contre le programme maltais de "passeports dorés", qui permet aux riches ...
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