Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... Les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au ...

Depuis 2022, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) réalise un travail de mémoire et d’expertise concernant les ...

La période actuelle de tension liée à la guerre en Ukraine et aux divergences de vues géopolitiques entre l’UE et les ...

Depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, la France connaît une recrudescence de faits antisémites. Les ...

En 2024, les Européens ont connu des conditions météorologiques différentes : sèches, ensoleillées et extrêmement chaudes à l ...

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a fait l’objet d’une évaluation de la part du Conseil ...

La Cour de justice européenne (CJUE) s'est prononcée contre le programme maltais de "passeports dorés", qui permet aux riches ...

Dans une décision de 2017, le Conseil d'État avait ordonné à l'État d'agir pour diminuer la pollution de l'air. Après ...

En octobre 2022, une première étude recensait les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de ...

La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à défendre la Convention d'Ottawa sur les mines ...

La CNIL a publié son rapport annuel portant sur l'activité 2024, année marquée par un nombre record de plaintes en 2024. La ...

Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des ...